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Véronique DUBOS

21 novembre 2004

Liens vérifiés le 18 mars 2007

Le passeport

[Où ai-je mis mon passeport, ma carte de tatouage, mon pedigree, mon titre de champion, mon carnet de vaccination, mes tests, ma carte génétique, alouette]

Le passeport des animaux de compagnie

La commission européenne a adopté le 26 novembre 2003 de nouvelles règles pour les "mouvements non commerciaux des animaux de compagnie". L’idée est d’harmoniser et de simplifier les règles applicables aux déplacements en remplaçant des documents parfois nombreux et en tous cas variables selon le pays de destination, par un document unique attestant de l’identité de l’animal et de la réalité de sa vaccination contre la rage… : un passeport européen pour les animaux de compagnie (chien, chat, furet). Après plusieurs reports, le dit passeport est disponible en France.

Passeport, pour qui, pour quoi ?

Le passeport est nécessaire et désormais obligatoire :

Il n’est pas exigible pour les animaux restant en France.

Comment l’obtenir ?

Ce passeport est délivré par un vétérinaire, qui se le procure auprès d’un éditeur enregistré au Journal Officiel.

Quelles informations comporte t-il ?

L’objectif du passeport est de regrouper dans un même document l’identification de l’animal et les informations nécessaires pour vérifier son statut vis à vis de la rage (notamment).

Il mentionne donc :

  • L’identification de l’animal (puce ou tatouage), numéro et date de réalisation
  • La description de l’animal (nom, espèce, race, sexe, date de naissance, couleur, etc.)
  • Le nom et l’adresse du propriétaire
  • Des attestations de vaccination antirabique (nom du vaccin, du fabriquant, numéro de lot, numéro de cerfa, date de vaccination, date de validité, etc.)

Il pourra contenir d’autres informations :

  • Attestation de test sérologique vis à vis de la rage 
    • N.B. : Le dosage doit être réalisé par un laboratoire agréé (cf. liste)
  • Traitement contre les tiques et le ténia échinocoque
  • Autres vaccinations
  • Certificat de bonne santé
  • Et autre, tels les antécédents médicaux

 

[Couverture du passeport pour animaux de compagnie]

Comment se présente t-il ?

Il s’agit dans carnet format 10x15cm, numéroté (code ISO + code éditeur + n° à 8 chiffres), d’une trentaine de pages elles mêmes numérotées, comportant le numéro d’identification de l’animal (puce ou tatouage) et autres informations comme décrit plus haut.

Il est écrit dans la langue officielle du pays émetteur avec traduction en anglais.

Remplace t-il les autres documents ?

Le passeport ne se substitue pas aux CERFA de vaccination antirabique (bleus ou roses) qui continueront de vous être délivrés. Les informations portées sur le CERFA seront simplement recopiées sur le passeport !

Néanmoins, il sera dorénavant inutile d’emporter en voyage le carnet de vaccination, le CERFA et le certificat de bonne santé, le tout étant regroupé dans le passeport.

 

N.B. : Un petit coucou aux sites qui ont pompé ce texte sans vergogne (c'est pas le plus grave, au moins l'information circule), mais sans citer leur source (et là, c'est non seulement incorrect mais intellectuellement malhonnête).

En savoir davantage ?

Les textes

  • Décision de la Commission du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets
  • Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
  • Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

Ressources

Web francophone

Laboratoires agréés

Laboratoires agréés pour les dosages d'anticorps antirabiques